Charte de confidentialité
Le détail de cette déclaration est disponible sur notre site web : https://www.terroirmouscron.be/mentions-legales/
Dernière mise à jour : mai 2024
La présente charte de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Hall du Terroir de Mouscron utilise et protège les informations que vous nous transmettez.
Veuillez noter que cette charte de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Hall du Terroir , notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
INFORMATION RELATIVE AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vos données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi Vie Privée du 8 décembre 1992, pour les besoins des traitements repris à l’article 2 de la présente déclaration.
Hall du Terroir Mouscron vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Ville de Mouscron – Hall du Terroir,
133 rue de la Vellerie, 7700 Mouscron, Belgique.
Tél. : + 32 484 25 41 31
E-mail : info@terroirmouscron.be
2. Finalités du traitement
Hall du Terroir Mouscron est susceptible de traiter vos informations personnelles :
1. afin de pouvoir pleinement répondre à vos demandes d’informations relatives à nos services (demande de prix, demande de devis, demande d’information générale ou autre).
2. afin de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies et Google Analytics)
3. afin de vous envoyer des lettres d’informations
4. afin de vous informer à propos des nouveautés, des services ou des formations ou autres activités organisées par Hall du Terroir de Mouscron susceptibles de vous intéresser.
5. afin de pouvoir vous contacter dans le cadre du support client.
6. afin de mener à bien la mission que vous confiez à Hall du Terroir en tant que client
Les données que nous collectons ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus.
3. Quelles informations collectons-nous?
Via les formulaires sur le site internet, nous collectons les coordonnées générales de l’internaute, c’est-à-dire, son nom, prénom, adresse e-mail ainsi que des informations propres aux services pour lesquels vous nous sollicitez (adresse de facturation)
Dans le cadre de nos missions, nous collectons également certaines données à caractère personnel sans lesquelles nous ne pourrions pas remplir notre mission.
4. Destinataires
Hall du Terroir est seule destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers
Hall du Terroir ne procède en aucun cas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
5. Durée de conservation des données
Vos Informations Personnelles sont conservées par Hall du Terroir uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.
6. Vos droits concernant vos Informations Personnelles
Vous disposez des droits suivants par rapport au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ceux-ci en nous écrivant à l’adresse email: info@terroirmouscron.be
· Le droit de consultation de vos données. Si vous souhaitez consulter les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez exercer votre droit d’accès, nous vous fournirons un aperçu le plus complet possible de vos données
· Le droit de rectification de vos données. Il peut arriver que certaines données que nous détenons à votre sujet ne soient pas ou plus correctes. La législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
· Le droit de demander la suppression de vos données. Si vous pensez qu’un traitement de certaines données est inapproprié, vous pouvez demander que ces données soient supprimées dans certaines conditions.
· Le droit de vous opposer à une utilisation spécifique de vos données, lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
7. Afin d’exercer vos droits.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Hall du Terroir, lorsque vous exercez un droit, Hall du Terroir peut être amené à vous demander de justifier de votre identité afin d’éviter que quelqu’un d’autre n’exerce vos droits à votre place. Une copie de la carte d’identité peut donc être demandée. Hall du Terroir vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
8. Délais de réponse
Hall du Terroir s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 3 mois à compter de la réception de votre demande.
9. La personne de contact pour la Protection des données à caractère personnel est :
Administration communale de Mouscron
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
Rue de Courtrai 63 – 7700 Mouscron
10. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Hall du Terroir ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez consulter le site de l’Autorité de Protection des Données et, dans cette hypothèse, exercer vos droits auprès de cette dernière. https://www.privacycommission.be/fr/contact
INFORMATION RELATIVE AUX DONNEES PROVENANT DU SITE WEB WWW.terroirmouscron.BE
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de hall du Terroir sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
Les règles de confidentialité ci-dessus décrivent comment nous utilisons les informations personnellement identifiables des internautes telles que le nom et l’adresse e-mail, …
La collecte de données sur notre site se fait par le biais du formulaire de contact, formulaire d’inscription aux formations, cookies ou adwords analytics.
En utilisant le site et en complétant des formulaires, vous acceptez que ces informations soient collectées et utilisées comme spécifié ci-dessus.
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